ETUDE D棚NCIDENCE
Il formalise la déclaration de prélèvement et inclut la notice d段ncidence. Il est réalisé conformément à la législation en vigueur.
Dossier de déclaration
Société H2EA
Bureau détudes en hydrogéologie
(A.Emily et G.Tennevin)
Tél/Fax : 04 93 29 89 71
Si un nouveau captage est pressenti dans une zone Natura 2000, l段ncidence du prélèvement projeté vis-à-vis du site doit être évaluée. H2EA réalise cette notice, avec le concours de spécialistes si besoin.
H2EA réalise le volet hydrogéologique de létude d段mpact et du dossier de demande d誕utorisation.
Volet hydrogéologique
Pour des prélèvements supérieurs à 200 000 m3/an, le Code de l脱nvironnement
exige une étude d段mpact et que le prélèvement soit autorisé par la préfecture.
Elle évalue l段ncidence du prélèvement sur les écoulements du secteur (souterrains et superficiels) et sur la faune et la flore (prestation réalisée par un spécialiste).
Etude d段ncidence
Pour des prélèvements supérieurs à 10 000 m3/an et inférieurs
à 200 000 m3/an, cas le plus courant pour une collectivité,  le Code de
l脱nvironnement exige une étude d段ncidence et que le  prélèvement
soit déclaré en préfecture.
Une étude d段ncidence  ou une étude d段mpact peut s誕vérer nécessaire
pour tout nouveau captage (source, forage, prise d弾au) et prélèvement,
qu段l s誕gisse d置n usage pour eau potable, pour arrosage ou industriel.