REGULARISATION ET PROTECTIONDES RESSOURCES EN EAU POTABLE

Les ressources en eau potable doivent faire l’objet d’une régularisation (au titre du Code de la Santé Publique et du Code de l'Environnement), ainsi que d'une protection (administrative, physique).

               Sources                  Forages                    Puits

H2EA accompagne les collectivités du début à la fin :

- étude préliminaire hydrogéologique,

- dossiers d'instruction et dossier d'enquête publique,

- suivi de la procédure administrative.

 DOSSIERS LOI SUR L'EAU

Les prélèvements d'eau souterraines, certaines activités, certains aménagements sont soumis à Déclaration ou à Autorisation au titre du Code de l'Environnement.

                                                                                                                    Prélèvements pour eau potable / arrosage / eau industrielle / géothermie

H2EA peut monter le dossier Loi sur l'Eau en Déclaration ou encore fournir une notice d'incidence sur les eaux souterraines pour des dossiers en Autorisation.


DOSSIERS EN RECONNAISSANCE D'ANTERIORITE

Certaines ressources en eau sont captées pour eau potable avant 1992.

Des recherches bibliographiques et le montage d'un dossier de reconnaissance d'antériorité permet de régulariser la ressource au titre du Code de l'Environnement, sans avoir à monter un dossier Loi sur L'eau.

H2EA peut se charger de cette mission pour le compte d'une collectivité.